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16 résultats pour « Hubert BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66a7d8feb9f14d1b77608ba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R029 et par Maître Hubert

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1139dd7001754d61bcf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vestiaire : #P007 DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée AXFORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyril FALHUN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 et Me Hubert

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Bertrand MARRION, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 76 Après avoir

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cefd6229a4e589d34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIZR Société ADOMA C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Julia BODIN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 7] [Localité 26] / FRANCE représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [O] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Annie

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be416

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d005efcdc6046d4704ba61

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIAC C/ [T] [H] - Expéditions délivrées à Me Bertrand GABORIAU - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1]

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67ec54e2dd062d9f810e9020

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

française, inscrite au RCS de [Localité 17] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand GASSE de la SCP

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

française, inscrite au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbacdc6046d4702aa81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [X], assisté lors des débats de Emy BERTRANK

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SADEC AKELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECUYER, Bertrand, Bernard, Hubert

SIREN 939242442Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/06/2026

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Radiations

HUBERT, Bertrand Marc Michel

SIREN 453904195Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

05/12/2025

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Modifications diverses

Alan DAGUIN et Bertrand HUBERT BENOIST, Commissaires de Justice Associés

SIREN 793807678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/06/2025

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Créations

LE BOUCHER D' HEROUVILLE, Bertrand, Hubert, Marie, Philippe, d Hérouville

SIREN 518455845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/06/2025

Voir →

Radiations

LECUYER, Bertrand, Bernard, Hubert, LECUYER

SIREN 939242442Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/04/2025

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