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2 résultats pour « Hubert DREVET SELARL »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette copropriété est dotée d’un administrateur provisoire, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [I], désignée en cette qualité par l’ordonnance rendue sur requête le

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL

Source officielle