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TJ

Service des référés

65c3d9cec432ce7d11a6fe08

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendue le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6620138bf05edb385fb2ac9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d4c432ce7d11a6fec9

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SEGRO GOBELINS 20 rue Brunel 75017 PARIS représentée par Maître Hugues MOREAU de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 19] représenté par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS - #B0514 AXA ASSURANCE es qualité d’assureur du SDC [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Maître Hugues

Source officielle