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12 résultats pour « IGLESIS Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6979dffecdc6046d47f66275

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Maître Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1417a459da3dcdf2fd8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [J] né le 19 Février 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 106 DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628133

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier EZQUERRA à Me Jean IGLESIS

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a63e72b7e1b6bf1e3443

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 106 DEBATS Audience publique du 18 Juin 2025 PROCEDURE : Articles L 213-5 et

Source officielle
TJ

Référés

67f6e849a9d5adc260628014

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657ea9cdc6046d4713b293

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [J] [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (31), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e97c533ea43407b9130ff4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Hélène LYON-DELANNOY

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

divorcée [K] née le 09 Juin 1951 à MAS D’AZIL (09), demeurant 18 Rue Marcel Paul - 09190 SAINT-LIZIER représentées par Me François ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat postulant, , Me Jean

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697bc875cdc6046d472b5a2e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLI Minute : 26/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69793877cdc6046d47e9a73a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLE Minute : 26/00023 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [H] [W] (défendeur dans le RG 22/20 et demandeur dans le RG 23/43 joint le 14

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