04/07/2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ZS Décision déférée - 10 Mars 2025 - Président du TJ de [Localité 3]-(24/03960 [S] [G] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat

NOVALYNX Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[W] [J] né le 19 Février 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 106 DEFENDERESSE S.D.C.

N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier EZQUERRA à Me Jean IGLESIS

[O] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 106 DEBATS Audience publique du 18 Juin 2025 PROCEDURE : Articles L 213-5 et

mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean

Apt 306 31200 TOULOUSE comparante en personne tous représentés par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Victorine E... ... 31500 TOULOUSE comparante en personne assistée

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au

APPELANTE Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [E] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean

TOULOU INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Jean IGLESIS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

ARC EN CIEL SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 07 04 23 à Me Jean IGLESIS Me Olivia SARTOR-AYMARD ccc POLE EMPLOI REPUBLIQUE

N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL

[Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Françoise DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean

Jean Christophe Y...