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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [C] et la société INTESA SANPAOLO ne sont liés par aucun contrat.

Source officielle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4824

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf52a8fb67db7b4114b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], [Adresse 3] sis [Adresse 2] , représenté par son syndic en exercice la société INTESA

Source officielle
TJ

J.E.X

6967ed0acdc6046d474fef1b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La saisie a été dénoncée à la SAS INDASA FRANCE le 17 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9cf7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE MASSIF DES ROSES sis [Adresse 1], agissant par son Syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286253f64f31269862d96

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LES [Adresse 3] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d89cdc6046d47068c5e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice La société INTESA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] Pris en la personne de son représentant légal représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de TOULON, 85 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon C O N T R E DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société INTESA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Société INTESA SANPAOLO S.P.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da08c432ce7d11a70429

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La Banque Postale Société INTESA SANPAOLO S.P.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

QUALICONSULT, Société BRIGHI INFISSI SRL, S.A. SMA SA, Société MARINONI SRL, Société ELMA S.p.a, Société HELVETIA ITALIA ASSICURAZIONI S.p.a., S.A.S. HK GROUP, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cedd110777d500804d9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Minsitère Public Le 11 Janvier 2024 ENTRE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310add062d9f810e1b82

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénnommé RÉSIDENCE LA MAURELLE sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET INTESA

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TJ

PPP Contentieux général

66479bfad9abb6262fdf64fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AN INDIRA - Expéditions délivrées à Me Daniel RUMEAU SARL CEJUD’EAU Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 29 AVRIL 2024 Prononcé publiquement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585ad

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par lettre du 10 novembre 2020, Monsieur [T] a sollicité la tenue d’une assemblée générale afin de mettre en concurrence le syndic actuel avec la candidature du Cabinet INTESA.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500f3ea43407b910545d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 10]” situé [Adresse 8], agissant par son syndic en exercice la SARL INTESA

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte authentique en date du 17 novembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Intim 7 » ont acquis de la SNC INTIM 7, en l'état futur d'achèvement, un appartement n° C06,

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TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INTIM 7, et autres......

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

instigation de ses interlocuteurs de la société Acadian, pour les sommes suivantes : - 130 000 euros le 13 juillet 2021 au bénéfice de GOLD STYLE SIGNATURE vers un compte ouvert auprès de la banque INTESA

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