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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66fee088172da17169e9a68b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [J] [M] [E] [G] épouse [R] C/ [I] [R] JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3ae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielleService des référés
65aec0ff54a01215df779564
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielleService des référés
6866cb52d33109fd079acd7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielleService des référés
6866cb55d33109fd079acdf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielle1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
7 avril 2025
7 avril 2025
droits de FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE, [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Audrey BOUVIER
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
10 avril 2025
en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thomas BOUDIER
Source officielleChambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AUBE, plaidant
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Madame [K] [M], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (TOGO), de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] ; Avocate. représentée par Me Isabelle
Source officielleVentes
65a18fa10ddb7789269596bd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GAHLAZA prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [I] [V], immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 893 502 575, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a598
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 06 Mars 1988 à DOURDAN (91410), demeurant tous deux 8 rue du Moulin - 28700 OYSONVILLE comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 16 Juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [J] [P] [O] [D] né le 29 Mars 1954 à BOUVILLE
Source officielleJuge des libertés
68dd72ec548223b2c7ab4571
1 octobre 2025
1 octobre 2025
septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie BOUVIER
Source officielleJuge des libertés
68dd72ef548223b2c7ab45ba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie BOUVIER
Source officielleJuge des libertés
68dd72ef548223b2c7ab45ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie BOUVIER
Source officielleJCP FOND
69d0407bcdc6046d47095971
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 2 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOUI AFFAIRE : Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA S.N.I.
Source officielleBOUVIER, Isabelle, Marie, Paule, BOULET
08/12/2024
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BOUVIER, Cindy, Monique, Isabelle
13/08/2024
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BOUVIER, Isabelle
14/12/2023
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LE SAINT SAUVEUR, BOUVIER, Isabelle, BETTON
19/07/2023
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BOUVIER, Priscillia, Isabelle
17/07/2023
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