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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c0bbf04ef7857c3c4f
8 avril 2025
[G] [L] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5 M.
CIVIL
68128db3d554c55098ec8fb2
8 janvier 2025
assisté de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle
POLE CIVIL - Fil 5
69657993cdc6046d4713399a
8 janvier 2026
CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d4ecdc6046d47e0df52
19 mai 2026
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties
POLE CIVIL - Fil 2
67f98b410ea89248182afd44
10 avril 2025
ODF, RCS [Localité 3] 438 714 156, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
[I], [H] [K], décédé le 25 novembre 2023 né le 21 Mai 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd4ccdc6046d479e5d4d
22 mai 2026
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [T] [P] née le 28 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER
POLE CIVIL - Fil 1
67f445414e0040aa37365ff8
7 avril 2025
L’ESPINAOUET, RCS [Localité 9] 332 677 715, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats