de la SELAS JFT AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDERESSE: Organisme DIRECTION TERRITORIALE FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

anciennement dénommé POLE EMPLOI) pris en son établissement régional PROVENCE ALPES COTE D’AZUR représenté par son Directeur régional en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

: Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN

exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon,assistée de Josette

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT Vice Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle

[W] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.

Clinique [14], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.C.M.

[H] [F], ancien joueur professionnel de football, deux prêts in fine libellés en francs suisses à taux variable, pour des sommes représentant la contre-valeur en francs suisses de 193.030 euros et de 736.908

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle

légal de vente audit siège, - hypothèque judiciaire provisoire publiée le 19 avril 2019 Volume 2019 V n°1152, renouvelée le 31 janvier 2022, publiée le 4 février 2022 Volume 2022V n°1847, Ayant Me Isabelle

JCDA [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0342 Copies délivrées le : - Maître CHAPOULLIE