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10 résultats pour « Isabelle RAMISSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre B

67f818f2cf40727a0043f8ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

66c4ea63ccdf244625b63305

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP ISABELLE RAMISSE

SIREN 441696911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

26/08/2010

Voir →

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RAMISSE de la SCP ISABELLE RAMISSE, avocats au barreau d’ESSONNE * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [R] et Monsieur [T] ont contracté mariage le [Date mariage 3] 1996 devant l’officier d’

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3c6af9fd1f80958b04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 7.000,00 euros, immatriculée au RCS d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 503 938 813, dont le siège social est situé [Adresse 8] à CHAMPLAN (91160), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RAMIZ CONSTRUCTION, S.A.R.L. MG, S.A.S. ETANDEX, S.A.S. LAJEDO BATIMENT, S.A.S. EUROMETAL, S.A.S. ORY.ARCHITECTURE, S.A.S. FONCIA COLBERT, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686c1d28dd7001754d61e93d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [P], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le no. 384 560 942, dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 5] représentée par Me Leïla ESNARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ENIM - [12] Sous direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier, lors des débats Isabelle

Source officielle