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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
67f818f2cf40727a0043f8ab
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle
Source officielle4ème Chambre F
66c4ea63ccdf244625b63305
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RAMISSE de la SCP ISABELLE RAMISSE, avocats au barreau d’ESSONNE * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [R] et Monsieur [T] ont contracté mariage le [Date mariage 3] 1996 devant l’officier d’
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca13
6 septembre 2017
6 septembre 2017
PROCHIMA SEGALA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMÉE Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielle8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 7.000,00 euros, immatriculée au RCS d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 503 938 813, dont le siège social est situé [Adresse 8] à CHAMPLAN (91160), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleChambre civile
6274bca32799a9057d5dd0dd
26 avril 2022
26 avril 2022
NORDY GEST SCP BR ASSOCIES Me Anne RAVISE liquidateur COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216425
25 février 2022
25 février 2022
The applicants raise complaints under Articles 2 and 3 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
28 septembre 2015
C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 Le dix huit Octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Si la requérante soutient que la victime présumée s'est ravisée et a changé de version, elle n'apporte par des captures d'écran de portables aucun justificatif probant en ce sens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
26 novembre 2015
- Dit en conséquence que la SCI RAMSES ne peut se prévaloir de la cession de droits à commission en vertu de ce contrat. - Débouté la SCI RAMSES de ses demandes.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2206822-2363445
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02452
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Lorsqu'à plusieurs reprises, Rami, un ami de longue date, a sollicité mon avis sur les éléments susceptibles d'aider au départ d'opérateurs stratégiques à la bonne marche de l'entreprise, j'ai compris
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980457
27 avril 1998
27 avril 1998
Sydney XG..., demeurant ..., Mme Isabelle XH..., demeurant ..., M. B. XI..., demeurant ..., M. Rami V... XJ..., demeurant ..., M. Bernard XK..., demeurant ..., M. Sylvain XL..., demeurant ..., M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617072-2869111
11 février 2009
11 février 2009
In the second case the applicants, Isabelle Brosset ‑ Triboulet, who was born in 1935 and Eliane Brosset ‑ Pospisil [1] , who was born in 1938, are two French nationals who
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3210519-3640932
15 septembre 2010
15 septembre 2010
*** The applicants Elkhan Chiragov, Adishirin Chiragov, Ramiz Gebrayilov, Akif Hasanof, Fekhreddin Pashayev and Qaraca Gabrayilov are six Azerbaijani nationals who were born in 1950, 1947
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RAMIZ CONSTRUCTION, S.A.R.L. MG, S.A.S. ETANDEX, S.A.S. LAJEDO BATIMENT, S.A.S. EUROMETAL, S.A.S. ORY.ARCHITECTURE, S.A.S. FONCIA COLBERT, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère Greffier : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC000619009
8 décembre 2009
8 décembre 2009
The Court notes that the case raises issues under Article 6 § 3 (c), laying down specific rights of the defence in criminal proceedings.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc2
29 février 2016
29 février 2016
De surcroît, le CCAS du Ramier n'est pas situé dans le périmètre de la réquisition.
Source officiellePage 1 sur 35