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10 résultats pour « Jacqueline VILLATTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8cbcdc6046d47e99a47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [X] [K] Rep/assistant : Maître Jacqueline

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e0db5098996d5a3c6b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL VILLAS LEONA a maintenu ses demandes.

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TJ

REFERES 2ème Section

678805a7c21c0e53e7906811

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658096ea3ea7c8c1120ddd2f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier RG n°23/2502 DEMANDERESSES La société civile immobilière (SCI) HERITIERS [H] [M] [J]

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TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c068f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SYDNEY 55 promenade des anglais 06000 NICE représentée par Me Bruno VILAS BOAS, avocat au barreau de PARIS - #R0038 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina

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TJ

4ème Chambre civile

69d033f8cdc6046d47084946

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Madame [G] [R] divorcée [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN,

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TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JACQUIN MARUANI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE S.A.S.

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