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14 résultats pour « Jacques LABROUSSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d6ccf0cdc6046d47921ea9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [I] [A], né le 18 Juillet 1965 à [Localité 2], de nationalité Française, Chef d’agence, demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Jacques

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VIVAUTO PLVL, dont le siège social est sis 102, Rue Etienne Marcel - 93100 MONTREUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

FEB EIFFEL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed301

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f95e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE TYRSENE c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme LACROUTS Expédition(s) délivrée(s) à

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961243ea43407b9114922

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS

Source officielle
TJ

JCP

68715b2fd395d6ba9f2a41ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] [K] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant

Source officielle