Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6700320ec34eb4cc857896ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JACQUES GARCIA, venants aux droits de la S.A.S. DECORATION JACQUES GARCIA [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0456 S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 S.A.R.L
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f0519802fc178212f881a8
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL RENARD - PIERNE, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE (RCS de NIORT
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chambre N° RG 22/02628 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSLV Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Faten MAZIGH, vestiaire : 600 Me Jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
5 janvier 2026
25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
Source officielle