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6 résultats pour « Jacques SERNA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6876b375e74401da7f35d366

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEURS : [9], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 11] représenté par Mme [E] DEFENDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] comparant, assisté de Me Jacques

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd44f9a3bc511bf95127

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [Y] [P], gérant DEFENDEURS : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jacques

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e9cdc6046d47e99cf6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le locataire a souscrit par l’intermédiaire de la société [U] un contrat de cautionnement auprès de la SA SEYNA.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348702fc178212f82509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [Y] et Mme [R] [T] , propriétaires d'un logement situé à [Localité 1] et la SA SEYNA en qualité de caution ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348702fc178212f824cd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [D] à payer à la SAS GRAND SUD ACCUEIL et à la SA SEYNA la somme de 3849,47 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024 ; Accorde à M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344b02fc178212f82313

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M.

Source officielle