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7 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

condamner la SCI Jarray 204 aux dépens ; - ordonner l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d705cdc6046d470f550f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : SCI DG 55 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé prenant effet au 2 mars 2022, la SCI D2R2 a donné à bail à Mme [U] [X] un logement situé [Adresse 3] à JARNY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52f033cf481c39a44b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f500cdc6046d47068821

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant acte reçu le 09 décembre 2022 par Maître [Z], notaire associé à Jarny, la SCI SAUNISA a acquis la pleine propriété du bien susvisé. M. [N] [X] a donné congé au bailleur le 04 juin 2024.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [A] [R] née le 06 Novembre 1983 à VINCENNES (94), demeurant 114 rue de la Jarry

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Clément JAFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0390 DÉFENDERESSE Société TEAMTECHNIK MASCHINEN UND ANLAGEN GmbH [Adresse

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #R159 - Maître JAFFRAY #P390 - Maître JESUS #PN445 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11412

Source officielle

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Journal officiel
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18/02/2025

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09/04/2024

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JARRAYA & ASSOCIES

SIREN 953501392GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Toutes opérations immobilières pour le compte de la société ou de tiers, à quelque titre que ce soit, et notamment l'acquisition, la vente.

27/06/2023

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02/05/2023

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