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7 résultats pour « Jaussaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

68e42381681ed727f2a59b6d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JAUMARD FRERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a287d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a49

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf64965b5d9df31e107

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître David JANIAUD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [8] ([11]) PAYS DE [Localité 5] [Adresse 7] représentée par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e15b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demanderesse : Madame [X] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David JANIAUD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbac9ea95b316fde99b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le règlement de la succession a été confié à Maître [G] [O], notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) Hervé Dubreuil - Béatrice Creneau-Jabaud - Brigitte Latour - Maud Nonni-Pedro - [

Source officielle