CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Jean Christophe MOUTOU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

légal Représentée par Maître Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Grosse(s) délivrée(s) le : à : Maître Nicolas MASSUCO - 0164 Maître Thierry GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a0c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 34] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, et Maître Aurélie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0255 Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 Décision du 24 Avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 20/04711 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEMM COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle