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4 résultats pour « Jean Marie SEREZAC »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165f0d4c7e89d7fe2f39c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

THEUBET, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [E] [D] - [V] né le 25 Mars 1989 à LE HAVRE, demeurant 102 rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représenté par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

° 25/1 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAB [E] [H] [F], [Z] [W] [T] [F], [R] [S] [D] [F] C/ [V] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un procès-verbal de constatation d’achèvement et de réception des travaux a été établi le 8 mars 2016, signé par la SARL LA CROUZETTE et la société 2A2S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.

Source officielle