CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Jean Michel PARDO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d42290cdc6046d4756adf2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [A], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5c0b89538338ecde6c3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

PARDON, Jean, Claude, Michel, Maurice

SIREN 409580933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

16/05/2010

Voir →

18 janvier 2024

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier PARDO

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5dab89538338ecde97d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] - MAROC [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Olivier PARDO

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MANDATEAM, représentée par Me [N] [G], en qualité de liquidateur de la société SPLASH TOYS - Intervenante forcée [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentées par Me Jean-Michel HATTE, avocat au

Source officielle