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7 résultats pour « Jean- Michel AMBROSINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

695d8a9575782d5f06030ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f26cdc6046d4720a556

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCF PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CARTEYC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Société CLEMA

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575160e2901d10fa50275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

00311 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRA Minute N° : 25/00455 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me AMBROSINO-M

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575120e2901d10fa5016f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAVEROLLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a15cdc6046d47df4df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [D] né le 18 Juillet 1950 à [Localité 2] Profession : RETRAITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba2bfd75b73b3e440cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVIGNON, substitué par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [B] [J] née le 16 Décembre 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel

Source officielle