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3 résultats pour « Jean- Vincent DUPRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s’être “violemment battu durant

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 juin 2021, à la suite de pluies diluviennes et de violentes rafales de vent, une partie du toit de l’annexe Nord a bougé et le haut du mur de soutènement en contrebas de la maison a été écrêté.

Source officielle