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461 résultats pour « Jean-Baptiste COMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

671fe410f5341ca999ad4543

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZN DEMANDEURS Monsieur [G] [H] Madame [F] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-Baptiste

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste LE DALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

Juge libertés & détention

66fc3a082416523b99588c35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629e4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6682f053d7288dcb2a01d351

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc034

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites du procureur de la République COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629b4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629d6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629de

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d866

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

677834c9e5fcd6312332d86b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d86f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e9567a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6682f050d7288dcb2a01d31a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

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TJ

Juge libertés & détention

6682f050d7288dcb2a01d323

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

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TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d87b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d87f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

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TJ

Juge libertés & détention

6682f050d7288dcb2a01d31c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

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TJ

Juge libertés & détention

6682f051d7288dcb2a01d333

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

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