Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Maître [B] [H], gérant en exercice de la SARL B & S NOTAIRES demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Jean-Jacques
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb5d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CPAM DE LA GIRONDE, prise
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MONTMIRAIL domiciliée : chez BP 172 6, rue Jean Jacques Vernazza 13322 MARSEILLE Cedex 16 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
Source officielle