Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
65c67bff5d2ded2ab7c853be
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c22fdf5b5c7d10ca72f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A254 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Marie
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
20 décembre 2023
épouse [H] 1 rue rabelais 92170 VANVES représentées par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS - #J0065 Madame [J] [W] 9 Parvis Notre Dame 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Jean-michel
Source officielleChambre civile 1
69cee22bcdc6046d47e90a8a
2 avril 2026
2 avril 2026
La crise sanitaire Covid-19 a imposé à la société D3D deux périodes de fermeture, de mars 2020 à septembre 2021 puis de décembre 2021 à février 2022.
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par décision du 21 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture des débats. L’affaire a été renvoyée au fond à l’audience du 9 avril 2024.
Source officielle