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7 résultats pour « Jean-Michel CAMUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68ee951a22996ce54482001d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

00056 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABZ Affaire : [J] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS

Source officielle
TJ

Première Chambre

68642ce90bb2f8a66ca61936

T. Judiciaire

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

CAMUSSO, Thierry, Jean, Michel

SIREN 409174091Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

25/06/2026

Voir →

Radiations

CAMUSSO, Thierry, Jean, Michel

SIREN 409174091Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

16/06/2026

Voir →

Créations

POULET--CAMUS, Maxence, Michel, Jean-Pierre

SIREN 990434755Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2025

Voir →

Créations

CAMUS, Thierry, Jean-Pierre, Michel

SIREN 527933147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

20/10/2020

Voir →

Créations

JBS, CAMUS, Jean-Baptiste Marcel Michel

SIREN 514902311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

10/02/2019

Voir →

1 juillet 2025

1 juillet 2025

naissance 8] 1957 à [Localité 20] (BRÉSIL) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 404, avocat postulant et Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b131

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDEURS Monsieur [X] [W] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LEGENDRE ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 155 boulevard Maxime Gorki - 94800 VILLEJUIF représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES,

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Léa GOSSET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Michel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Franck BONNEAU la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES Me Denis LAMBERT Me Ronan LEVACHER la SELARL MGA la SELARL NATIVELLE AVOCAT la SELARL O2A & ASSOCIES Me Michel

Source officielle