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TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

D’ARC GOFFIC, immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Jean Michel Lefeuvre, exerçant sous l’enseigne Efficience GTH - Efficience Gestion Tertiaire & Habitat [Adresse

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TJ

2ème Chambre civile

669ab10930bd4f0c3f6b7ed8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC

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