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200 résultats pour « Jean-Michel LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 15 septembre 2006 par Maître Silvia LEPEL, avocat substituant Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d0

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 25 septembre 2006 par Maître Silvia LEPEL, avocat substituant Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMÉE Madame Natacha Y... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Représentée par Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b328

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2007 par Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b324

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2007 par Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd45

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel LEBLANC, avocat au barreau de PARIS Monsieur Didier Jean-François Z...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, a été autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e44

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Le 13 février 2015, Monsieur Jean-Michel Y...a fait signifier à son locataire un commandement de payer la somme de 18 880 euros.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e957

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Michel Z..., exerçant sous l'enseigne Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f041d

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot, au profit de Monsieur Jean-Michel Y..., demeurant à Figeac (Lot), ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2e

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc46

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

(Charente-Maritime), 7°/- de Monsieur Jean-Michel K... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102d3

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Roland Morgan, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e11b

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section Commerce), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d7a

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jean Y..., 3°/ de M. Jean X..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e060

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

barreau de PARIS vestiaire : C1629) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adce50cdc6046d47f8330b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Non-comparants Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT

Source officielle

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