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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
Source officielleJ.L.D.
695c0e0875782d5f06e3bbdf
4 janvier 2026
4 janvier 2026
au barreau de LYON, [C] [H] né le 21 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Jean-Michel
Source officielleJ.L.D.
6979566ecdc6046d47eba21d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au barreau de LYON, [X] [P] né le 22 Avril 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Jean-Michel
Source officielleJ.L.D.
678564fdaaacbea0fe6805d7
12 janvier 2025
12 janvier 2025
DE LYON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry
Source officielleJ.L.D.
678564f9aaacbea0fe68051c
12 janvier 2025
12 janvier 2025
DE LYON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680634
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LYON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[J] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [K] DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre civile
67882ea7c21c0e53e790ebb2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS
Source officielleJ.L.D.
678564fbaaacbea0fe680549
12 janvier 2025
12 janvier 2025
JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry
Source officielleRéférés
6866ef90d33109fd079b7381
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLM IMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [S] [D] né le 3 avril 1951 à [Localité
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd413bcdc6046d471fa628
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9aca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-michel
Source officielleRéférés
686ed88d72b5e5e648cbedfa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CIMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [T] [O] né le 30 janvier 1992 à [Localité
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4105cdc6046d471fa204
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd412dcdc6046d471fa4e8
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a51e033cf481c39a3eed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958083ea43407b910c80c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd40e0cdc6046d471f9f66
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE
Source officielle4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
26 mai 2026
VANUATU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O], né
Source officiellePage 1 sur 2