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10 résultats pour « Jean-Noël Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb367

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD, Me LAZARI, Me DANILOWIEZ, Me GUILLAUME S.A.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988be74401da7f356b6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT Vice Président Statuant à Juge

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769881e74401da7f35699a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RENVOI Assignation du : 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69786f4bcdc6046d47d725f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATELIER 234 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0244 S.A.S.

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TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SMA COURTAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [X] [T] [Z] [E] né le 26 Mars 1981 à NANTES (44000) de nationalité française, demeurant 46 La Grande Parais 44650 CORCOUE SUR LOGNE représenté par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595cf2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ASSOCIES Me Jérôme LACAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Christine VIEILLEMARINGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Source officielle