CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Jean-Paul Sacile »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc38f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

W-B7D-T4QQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 19/10812 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4QQ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-antoine CHAPUIS la SELARL ROCHEFORT délivrées le DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 11 Avril 1960 à VILLEURBANNE (69100), demeurant 288, route d’Heyrieux - 38540 GRENAY représentée par Maître Jeanne

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le surplomb de l’E.L.V par des ouvrages en saillie (balcons, marquises, etc.) est admis. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

plus importante, ainsi qu’il résulte d’une autorisation de division annexée à la vente reçue par Me [H], notaire à [Localité 22], le treize septembre mil neuf cent cinquante six, dont il sera ci-après parlé

Source officielle