PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SCI AMENOPHIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA BARIOZ IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats

Portalis DB2H-W-B7H-YP6B Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [O] C/ [V] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [O] Expédition délivrée à : Me Jean-Paul

N° RG 22/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4F Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître Jean-paul

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-paul

Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 13 Mars 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-paul

NEUVILLE 2 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0052, Me Jean-Paul SANTA-CRUZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

[R] [S] C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SANTA-CRUZ (T.692) Expédition délivrée à : Me TRONQUET (T.3720) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

REGIE DES LUMIERES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars

Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCI DU MONT DES BIENVENUS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul

POINT DU JOUR TRANSACTION & LOCATION, exerçant sous le nom commercial YOURIGIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-paul

assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES SCI DE LA CARENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Paul

Soucieu - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY Et Madame [W] [B] épouse [M] née le 13 Février 1935 à SAINT ANDEOL LE CHATEAU, demeurant 459 route de Soucieu - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY représentées par Maître Jean-paul

Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) représentée par Maître Jean-Didier