par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain

-DOME MARGUERITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

[Localité 7] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [X] [J], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe

ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

19] Madame [A] [F] et Monsieur [S] [T] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Madame [D] [I] et Monsieur [M] [U] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Tous représentés par Maître Philippe

Localité 11] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

[Localité 32] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société CERIS INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Maître Philippe

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN,

barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [J] [D], né le 17 août 1940 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Philippe

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4P3 Minute : n° 25/8 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

[L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [I] [T]

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFY Minute : n° 25/395 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE, demeurant 831, Rue Quentin de la Tour - 02100 HARLY, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat

PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires [Adresse 28] représenté par son syndic, Monsieur [M] [O] enseigne L’IMMOBILIER DE BELLEVILLE [Adresse 15] [Adresse 15] représenté par Maître Romain

[W] [V], syndic bénévole, demeurant sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sylvain PONTIER,

dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-philippe