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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69669c84cdc6046d472da441
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833faf3ea7c8c1129c06cb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXN [Z] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bcf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c6
22 décembre 2023
22 décembre 2023
De surcroît, si elle prétend que le véhicule est indispensable à la vie de sa famille, elle ne produit aucune pièce en ce sens.
Source officiellePS ctx technique
6654cf6cf31ecb9d932753d4
30 avril 2024
30 avril 2024
GENERAL [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [X] [M], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Jean
Source officielleChambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 890 924343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 juin 2022 et à nouveau le 29 septembre 2023, la SCI BTX sollicite du tribunal de : Vu la liste des pièces ci-après annexée, Vu la liste des pièces
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a10c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
901 190, dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
16 avril 2024
immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleService des référés
6627fd1242439575e2f7e1da
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDERESSE L’E.P.I.C. [24] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0261 DEFENDERESSES La S.A.
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le n° 494 050 024, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946c92e75782d5f0600574d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleCH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marc Jean-Talon. Le 12 décembre 2006, M. [C] [B] et M. [A] [B] ont été supplétivement mis en examen du chef de travail dissimulé. Par ordonnance du 1er septembre 2008, M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78c2cdc6046d477eaa88
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBZJ-W-B7J-LGJO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Farès
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3ff6cdc6046d471f9051
10 avril 2026
10 avril 2026
88G MINUTE N°26/188 10 Avril 2026 SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7G CCC délivrées le : à : -Société [1] - Me GERVAIS FE délivrée le
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
7 avril 2025
MERCIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Alice BERAL Juriste [Adresse 1] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alexandre FARO
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [C] (via sa holding FAR OUEST) et M. [Z] [H].
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [R] [C] Président [Adresse 3] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alexandre FARO
Source officiellePage 1 sur 2