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TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

accusent le jeune homme d'avoir renoué avec sa supposée maîtresse.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société GSE et en sa qualité d’assureur de la société MENARD, [Adresse 20] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

société immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 722 418 595 [Adresse 10] [Localité 15] Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marie

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES, représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Emmanuelle DELAY de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON En présence

Source officielle