Février 1983 à [Localité 4] de nationalité Malienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne

1992 à [Localité 3] de nationalité Azerbaïdjanaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Jeanne

L’agence Barthou, présente à l’audience, confirme les explications du demandeur.

de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO. représentée par Maître Jean-marc

[G] [T] né le 19 Septembre 2049 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Mme [H] [R] EPOUSE [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean MONTOULIEU de la SELARL MONTOULIEU, avocats

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEUR : Monsieur [I] [H] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-Pierre

DEMANDERESSE Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-marc

PLAISANCE AUTO CLEMENT, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est79 [Adresse 5] représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

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[D] [N], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 16 S.A.