audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, - Me Mohamed JEBALI

FRANCOIS QUECQ D’HENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN -MELARD, AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS, CELIA GLEIZE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par

HOTEL [9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0961 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988 à RAS JEBEL

février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria isabel CALCADA Copie délivrée le : à : Monsieur [O] [K] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 01 novembre 2020, la SCI Jemalys

J’ai ruminé, j’étais un peu perdu, je pense, je me jetais un peu partout.

ZERZOUR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS - #C0961 DEFENDERESSE La société AU PAIN DES BOIS [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS