BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et

Madame [K] [S] CCAS d’[Localité 7] - boîte n° 83662 [Adresse 10] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

[Adresse 4], [Adresse 1] [Localité 7] (BELGIQUE) non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président

NDOLOUR MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIM Grosse(s) délivrée(s) à Me Bastien CAIRE Expédition(s) délivrée(s) à SCI NDOLOUR

TRADI-TEX [Adresse 14] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, non représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 6] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

en la personne de son établisseùent sis [Adresse 12], [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

10] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

substitué par Me Fany MICHEL, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Localité 3] (ROYAUME UNI) Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre GAVEN, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien