Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
68f2addae97b8c182997808c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [W], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE
Source officielleChambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
---------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Malo TERRIEN
Source officielleChambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
26 avril 2024
indexation du bail stipulée à l’article 17 du bail du 25 janvier 2005 ainsi que celle figurant à l’avenant du 11 juin 2010 est valable sauf en ce qui concerne la phrase suivante : “En aucun cas, par le jeu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
10 octobre 2025
cumulatives de distance et de temps étaient réunies, il appartenait à la société de justifier de l’engagement effectif par ses salariés de frais supplémentaires liés à leur mission pour bénéficier du jeu
Source officiellePCP JCP fond
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
12 avril 2024
De même, dans des courriels, tronqués des 2 juillet 2023 et 23 novembre 2022, trois occupants font état de disputes pendant la nuit, de propos vulgaires, de cris, de jet de vaisselle et d'hurlements du
Source officielle