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5 résultats pour « Jonathan ROUXEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX JCP

6a160e38cdc6046d47087357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le : expédition conforme : Me Jonathan ROUXEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMonsieur [V] [K]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

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TJ

REFERE

68a8df00d71c382e8b5dabb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31375f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jonathan PHOUR, avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [G] a fait appel à l'EURL ARDENNES BATI PLOMBERIE par devis

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809c919da7c4f1759905

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Chambre 21 Affaire : N° RG 22/06935 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WATX N° de Minute : 24/00009 Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (59) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jonathan

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TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

cour d’appel de CHAMBÉRY, en conformité avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Assistée de Cyrielle ROCHEL

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