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4 résultats pour « José MEIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d82683cdc6046d47b2a695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats du barreau de Strasbourg Attendu qu’à l’audience de ce jour, l’avocat désigné au titre de la commission d’office est absent et qu’une demande de renvoi de l’audience est sollicitée par Maître José

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82680cdc6046d47b2a636

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats du barreau de Strasbourg Attendu qu’à l’audience de ce jour, l’avocat désigné au titre de la commission d’office est absent et qu’une demande de renvoi de l’audience est sollicitée par Maître José

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b799c3ba90f51dc1661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire à l’ensemble des organes de la procédure collective dont le contrôleur des polices d’assurance MIC et AXA conformes au bail, Juger que la clause résolutoire n’est pas acquise et n’a pas joué

Source officielle