RG 26/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF7 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

[J] [Y] [C] [U] fait assigner la SCI DE JOUCLAS, M. [O] [R] [Y] [A], M. [P] [R] [X] [U] et Mme [E] [F] [U] épouse [B] devant le tribunal judiciaire de BERGERAC.

DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître

W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

à payer à la Sarl ETT, la somme de 5.000 euros à titre dommages et intérêts pour résistance abusive, débouter la Sci Joulia Van Santfort Invest, de ses demandes reconventionnelles ;condamner la Sci Joulia

LC ASSET 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

] sous le numéro 429 912 249 / [W] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

Société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

son siège social [Adresse 3], / [G] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

] / Etablissement public [F] OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA