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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
66fd8e1738de0398b517886d
1 octobre 2024
] [T], aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade (Var) le 16 septembre 1992, domicilié et demeurant à 122 rue Commandant Rolland - Le Colbert 2 à MARSEILLE (13008) Ayant Me Julia
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
] [V], aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade (Var) le 16 septembre 1992, domicilié et demeurant à 122 rue Commandant Rolland - Le Colbert 2 à MARSEILLE (13008) Ayant Me Julia
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
Le dallage de la cave n’est pas étanche ; le niveau de l’eau est élevé dans les drains périphériques.
1ère Chambre
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2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Julia
CHAMBRE REFERES
67fff81902ef4af38960c92b
13 janvier 2026
l'audience du 18 Novembre 2025 puis après renvoi à la demande des parties, plaidée à celle du 16 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Madame Julia
7ème Chambre
6a10b1c4cdc6046d479c29f5
21 mai 2026
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 L’affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GREZES, Vice-Présidente Juline