C B, ressortissant algérien, représenté par Me Julia Cavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en date du 18

B A, représenté par Me Cavé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavé, avocat de M.

B A, représenté par Me Cavé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

B A, représenté par Me Cavé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Article 5 : Sous réserve que Me Cavé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Cavé, avocate de M.

B A, représenté par Me Cavé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Brémond, greffier d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavé, représentant M.

B A, représenté par Me Julia Cavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 juillet 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Lenz fremsat den 9. juli 1992. # Roland Teulie mod Cave coopérative Les Vignerons de Puissalicon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Béziers

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión Cremcaffé by Julius Meinl — Marca figurativa anterior de la Unión café crem — Motivo de denegación relativo

#Marchio dell’Unione europea – Opposizione – Domanda di marchio dell’Unione europea figurativo Cremcaffé by Julius Meinl – Marchio dell’Unione europea figurativo anteriore café crem – Impedimento relativo

D..., ressortissante française, venant tous deux d'une réception organisée à Las Terranas pour l'ouverture d'un bar-restaurant, l'Indiana Café ; que celle-ci, âgée de trente-deux ans et qui séjournait

#Ochranná známka Európskej únie – Námietkové konanie – Prihláška obrazovej ochrannej známky Európskej únie Cremcaffé by Julius Meinl – Skoršia obrazová ochranná známka Európskej únie café crem – Relatívny

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „Cremcaffé by Julius Meinl“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „café crem“ — Относително

Rond Point, SNC Au Réveil de Montreuil, SNC Les Princes, SNC Select Bessières, SNC La Taverne du Régent, SNC Café Brasserie la Consigne "l'Arc en Ciel", SNC Café Brasserie des Nouveautés "Café des Nouveautés

Monsieur Jean Y...et Madame Julia Y...ont été mis en cause en cours de procédure suivant acte des 26 et 28 septembre 2005 et les instances ont été jointes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : EIRL [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] [Y] et assistée de Maître Julio ODETTI Ministère

1DE/06/40/53/29* Copies : -SARL MALINE -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025015332

UNIQUE DU POURVOI N 78-15.023 : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARLES-SUR-RHONE, DES INCONNUS PENETRERENT ET COMMIRENT DES DEGATS DANS LA CAVE