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4 résultats pour « Justine Castillo Marois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16385b9f94e984650cca4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2259c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03813 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4J7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 21 Août 1979 à MAROC

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

) (maroc) de nationalité Marocaine Assisté de Me Enzo SEMINO, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

Source officielle

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