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4 résultats pour « Kaminsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline KAMINSKI

Source officielle
TJ

RLJ

69737a18cdc6046d476badc1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel APELBAUM, MTT ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Charlotte DURY, assistée de Madame Céline KAMINSKI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Madame Céline KAMINSKI DÉBATS : A l’audience en chambre du conseil

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] [C], aux droits desquels se trouve la société KAMISSY, ont donné à bail commercial en renouvellement à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea0f

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me David-olivier KAMINSKI, Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil

Source officielle