KANEAH [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Me Marine DEMONCHAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant substitué

Totale numéro C-86194-2025-4211 du 14/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Kangni

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3XN N° de MINUTE : 24/00138 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me BIENVENU KANGA

Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Anaïs DROBNIAK Copie : 1 Dossier Me Anaïs DROBNIAK Me Domitille FAUVE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [G] [V] épouse [Y], née le 21 Avril 1980 à KANDAHAR

ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société KANGAROO TRANSPORT LIMITED GR SOFIA – BULGARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6

acte de naissance, issu des registres coloniaux, mentionnant qu'elle est née le 21 avril 1946 à 10 heures à [Localité 2] de [P] [O], âgé de cinquante ans, né à [Localité 4] (Guinée française cercle de Kankan

[B] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Florence DUGENET, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me Angelo Kangni

En l’espèce, pour justifier de son état civil, [E] [Y] produit une copie du jugement supplétif n°9715 rendu le 6 décembre 2017 par le Tribunal de première instance de Kankan, qui porte mention d’une légalisation

450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1966 a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule RENAULT KANGOO

gratuit de l’immeuble sis à [Adresse 3], au titre de complément de devoir de secours à charge pour l’époux de régler le prêt et la taxe foncière, Attribution à Madame [P] [L] de la jouissance du véhicule KANGOO

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Kandahar, Butcher’s crossing.