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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa2
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 22/00062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sofiane KECHIT - Me Mylène BARRERE N° de minute :
3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
Par courriel du 15 décembre 2017 adressé à la société Warner [R] Music France, une société Keyzit Publishing, distincte de la société Keyzit Labels mais ayant le même dirigeant, s’est prévalue d’un pacte
PCP JCP référé
66391ffcd94801f110a57d10
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité
662aa432c8a1343b8cd64034
23 avril 2024
Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE LA LOIRE [
JEX
6a10a031cdc6046d479ae2f0
21 mai 2026
DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 10 octobre 1958 à KELKIT
11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
Il valide ainsi le devis émis par les établissements Claude Kelhetter en date du 15 novembre 2023 pour un montant de 8.407,30 € TTC.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
En l’espèce, l’expert judiciaire retient que le carrelage type Kerlite d’une épaisseur de l’ordre de 3 mm posé dans les deux salles du restaurant, en laissant au centre de chaque salle une réservation
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575120e2901d10fa5015a
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECH Minute N° : 25/00458 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure