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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
67856175aaacbea0fe67f64f
13 janvier 2025
TAMANI -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
6785617daaacbea0fe67f7ce
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR S.A.
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Khaled
Service des référés
67100414fac14a1f31d9ba50
10 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par MaîtreAnne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS - #C0518 DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amina KHALED
Chambre JEX
681e5b79887d03aa69fcff13
4 avril 2025
HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Khaled
Section des Référés
6a15ef14cdc6046d47061f3c
21 mai 2026
représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0160 DEFENDERESSE S.A.S.
681e5b78887d03aa69fcfefe
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [N] Groupe scolaire Jean JAURES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khaled
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