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4 résultats pour « Khoury Composition De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68642a970bb2f8a66ca61026

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [B] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle
TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juillet 2025, une saisie administrative à tiers détenteur a été effectuée sur le compte de la société KHOR IMMO SAS à la demande du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le requérant conteste en outre que la société SCALA PATRIMOINE ait négocié, pour son compte, l’ouverture d’un compte bancaire auprès de la SOCIETE GENERALE, ainsi que l'octroi d’un découvert bancaire d

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Jessica CORTES de la SELARL KHORA AVOCAT, avocats plaidant au barreau de Lyon

Source officielle

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